[ACTU]Fusion AGIRC-ARRCO, quels impacts sur vos bulletins de salaire ?

A compter du 1er janvier 2019, un seul régime de retraite s’appliquera grâce à la fusion des caisses de retraite AGIRC-ARRCO, donc tant aux salariés non-cadres qu’aux cadres. Cette fusion a pour principale but de simplifier et pérenniser les régimes de retraite obligatoires. A quels impacts devons-nous nous attendre ? comment votre gestion des paies va être modifié, outils et process ?

 

Fusion des caisses de retraite AGIRC-ARRCO, comment ça marche ?

En France et dans le secteur privé, il existe 3 niveaux de régimes de retraite

Il est prévu que le régime unifié AGIRC-ARCCO s’inscrit dans la continuité du fonctionnement de ces 2 régimes. Il prévoit d’ailleurs la reprise des droits constitué par les personnes sous l’empire des deux régimes préexistants. Ce nouveau régime s’appliquera aussi bien pour les salariés cadres et non-cadres mais prévoit un nouveau mode de calcul des cotisations et contributions.

 

 

Fusion des caisses AGIRC ARRCO : comment vos paies vont évoluer ?

Ce nouveau dispositif aura une incidence directe sur la gestion des paies. Nous vous proposons d’approfondir le sujet et de pointer du doigt les déférents changements à prévoir afin d’anticiper l’adaptation du système de paie de votre entreprise.

  • Mise en place de 2 tranches de salaires :
  • Tranche 1 : comprise dès le 1er euro et le montant correspondant à un plafond de la Sécurité Sociale (PSS) [39 732 €]
  • Tranche 2 : comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce montant [39 732 € à 317 856 €]

 

  • Impact des contributions :
  • Contribution d’équilibre général (CEG) : issue de la fusion de l’AGFF et de la GMP, son objet reste de compenser les charges financières résultant des départs à la retraite entre 62 et 67 ans et de maintenir les droits des salariés cadres ayant bénéficié de la GMP. Elle sera appelée au taux de 2.15% sur la T1 et de 2.70% sur la T2
  • Contribution d’équilibre technique : applicable aux salariés dont la rémunération sera supérieure au plafond de la sécurité sociale, elle sera prélevée à un taux unique de 0.35% sur les T1 et T2.

 

  • Répartition maintenue :
  • La répartition des cotisations reste inchangée. Elle est donc à hauteur de 60 % en part patronale et 40% en part salariale. L’employeur est libre d’appliquer une répartition plus favorable pour ses salariés.

 

Dirigeants, RH, DRH, gestionnaires des paies, comment la fusion des régimes complémentaires AGIRC-ARRCO va-t-elle impacter votre logiciel de paie ?

Paramétrage manuel ou tout simplement automatique grâce à un hébergement en SAAS, des mises à jour de votre logiciel sont à anticiper dans votre logiciel de paie.

Il est très important que les dirigeants et collaborateurs concernés acquièrent les connaissances nécessaires afin de transmettre les bonnes informations au bon moment. Similaire au prélèvement à la source, cette nouvelle réforme est à correctement anticiper pour assurer le bon fonctionnement d’un service paie.  Quels sont les étapes à prévoir :

  1. Compréhension de la réforme
  2. Information des parties prenantes
  3. Mise à jour et/ou paramétrage des logiciels de paie
  4. Test et déploiement.

 

Chez Althays, nous accompagnons nos clients. Que ce soit au travers de mises à jour de version automatique ou de paramétrage manuels, l’équipe althays se tient à votre disposition pour vous accompagner au mieux et appréhender le plus sereinement possible cette transition.  

 

Salariés, la fusion des régimes complémentaires AGIRC-ARRCO va elle vous impacter ?

Pour 80% des salariés du secteurs privé, la fusion des caisses complémentaires AGIRC-ARCCO n’aura aucun impact sur leur calcul de point grâce à la mise en place d’un system de conversion.

Dés le 1er janvier 2019, tous les salariés jouiront d’un compte de points de retraite complémentaire unique qui comptabilisera l’ensemble des points acquis tout au long de sa carrière relevant du régime AGIRC-ARRCO, y compris pour les périodes à posteriori du 1er janvier 2019.